Décret N° 2020-198/PRE portant modification de l'article 6 du Décret n°2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT


VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°53/AN/09/6ème L du 01 juillet 2009 portant nouveau code des Marchés Publics ;
VU Le Décret n°2010-0083/PRE du 08 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
 

Article 1er : L'Article 6 du Décret n°2010-0083/PRE du 08 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics est modifié comme suit :
- Le Secrétaire Général du Gouvernement, Président
- Le Secrétaire Général du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Membre
- Le Secrétaire Général du Ministère de l'Agriculture, de l'Eau, de la Pêche, de l'Elevage et des Ressources Halieutiques, Membre
- Le Conseiller Technique du Premier Ministre, Membre
- Le Directeur Général des Impôts, Membre
- Le Directeur de l'Habitat et de l'Urbanisme, Membre
- La Directrice de l'Economie, du Plan et du Portefeuille de l'Etat, Membre
- Le Directeur des Etudes de l'Agence Djiboutienne des Routes, Membre
- Le Directeur de l'Unité de Gestion des Projets du Ministère de la Santé, Membre.
 
Article 2 : Le reste des dispositions du Décret n°2010-0083/PRE demeure inchangé.
 
Article 3 : Le présent Décret prend effet à compter du 09 août 2020 et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 09/08/2020

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH