Rapports

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Colloque Régional sur la Commande Publique

Institution du système des marchés publics

Services en ligne

Réglementations

  • Décret N° 2018-174 /PRE/MEFI Décret modifiant et complétant le décret n° 2010- 0083/PRE du 8 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.
  • Loi n°186/AN/17/7ème L du 29 mai 2017 relatif aux Partenariats Public-Privé.
  • Décret N°2010-0084/PRE portant approbation des Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Travaux, aux Marchés Publics de Fournitures & Services Courants et aux Marchés Publics de Prestations intellectuelles.