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Décret N° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.
Décret N° 2020-198/PRE portant modification de l'article 6 du Décret n°2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics
Décret N° 2018-175 2017/PR/MEFI pris pour l'application de la Loi N°186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public-Privé et portant mise en place de la Commission de Régulation des PPP
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