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Colloque Régional sur la Commande Publique

Institution du système des marchés publics

Services en ligne

Réglementations

  • Loi n°186/AN/17/7ème L du 29 mai 2017 relatif aux Partenariats Public-Privé.
  • Décret N° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.
  • Décret N° 2020-198/PRE portant modification de l'article 6 du Décret n°2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics