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Réglementations
Décret N° 2010-0085/PRE portant approbation du Manuel de Procédures pour la Passation des Marchés Publics et approbation de la Charte d'Ethique et de Transparence applicable dans le domaine des Marchés Publics.
Décret N° 2018-175 2017/PR/MEFI pris pour l'application de la Loi N°186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public-Privé et portant mise en place de la Commission de Régulation des PPP
Décret N° 2020-076/PRE portant régime juridique des offres anormalement basses ou hautes dans les marchés publics.
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