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Colloque Régional sur la Commande Publique

Institution du système des marchés publics

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Réglementations

  • Décret N° 2010-0085/PRE portant approbation du Manuel de Procédures pour la Passation des Marchés Publics et approbation de la Charte d'Ethique et de Transparence applicable dans le domaine des Marchés Publics.
  • Décret N° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.
  • Décret N°2010-0084/PRE portant approbation des Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Travaux, aux Marchés Publics de Fournitures & Services Courants et aux Marchés Publics de Prestations intellectuelles.