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Loi n°53/AN/09/6ème L Portant Nouveau Code des Marchés Publics.
Décret N° 2018-178/PRE/MEFI pris en application de la Loi N° 186/AN/17/7ème relative aux Partenariats Public-Privé et portant organisation et fonctionnement de la Direction des Partenariats Public-Privé
Décret N°2010-0084/PRE portant approbation des Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Travaux, aux Marchés Publics de Fournitures & Services Courants et aux Marchés Publics de Prestations intellectuelles.
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