Réglementations
Lois
Décrets
- Décret N° 2020-198/PRE portant modification de l'article 6 du Décret n°2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics
- Décret N° 2020-076/PRE portant régime juridique des offres anormalement basses ou hautes dans les marchés publics.
- Décret N° 2018-174 /PRE/MEFI Décret modifiant et complétant le décret n° 2010- 0083/PRE du 8 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.
- Décret N° 2018-178/PRE/MEFI pris en application de la Loi N° 186/AN/17/7ème relative aux Partenariats Public-Privé et portant organisation et fonctionnement de la Direction des Partenariats Public-Privé
- Décret N° 2018-175 2017/PR/MEFI pris pour l'application de la Loi N°186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public-Privé et portant mise en place de la Commission de Régulation des PPP
- Décret N° 2018-176/PR/MEFI portant mise en place des procédures de passation d’un PPP.
- Décret N° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.
- Décret N°2010-0084/PRE portant approbation des Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Travaux, aux Marchés Publics de Fournitures & Services Courants et aux Marchés Publics de Prestations intellectuelles.
- Décret N° 2010-0085/PRE portant approbation du Manuel de Procédures pour la Passation des Marchés Publics et approbation de la Charte d'Ethique et de Transparence applicable dans le domaine des Marchés Publics.
