LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°158/AN/85/1ère L portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement ;

VU La Loi n°53/AN/09/6ème L portant Nouveau Code des Marchés Publics ;

VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre;

VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 Avril 2010.

ARRETE

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet d'approuver et de rendre d'application immédiate les Documents Type des Procédures de Passation des Marchés Publics de la République de Djibouti.

Article 2 : Les Documents Type des Procédures de Passation des Marchés Publics de la République de Djibouti sont constitués par les quatre éléments suivants ;

                - Le Dossier d'Appel d'Offres Type relatif aux marchés publics de travaux qui est joint en annexe | du présent Arrêté,

                - le Dossier d’Appel d'Offres Type relatif aux marchés publics de fournitures & services courants,

                - la Demande de Cotation Type relative aux marchés publics de fournitures qui sont joints en annexe II! du présent Arrêté,

                - et la Demande de Proposition Type relative aux marchés publics de prestations intellectuelles qui est jointe en annexe IV du présent Arrêté.

Article 3 : Ces documents type sont établis de telle façon qu'ils soient applicables pour les marchés de l'Etat. L'Etat comprend les ministères et autres établissements publics administratifs contractants, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les sociétés d'Etat et les sociétés d'économie mixte dont le capital est détenu majoritairement, directement ou indirectement par l'Etat et les collectivités territoriales.

« La Charte d’Ethique et de Transparence applicable dans le domaine des marchés publics » et le formulaire (devant être daté et signé) intitulé « Modèle d'engagement des soumissionnaires vis-à-vis de la Charte d'Ethique et de Transparence applicable dans le domaine des marchés publics » qui seront établis par décret Présidentiel devront être joint à chaque document type.

Article 4 : Le présent Arrêté est immédiatement exécutoire après publication au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 08 Mai 2010 

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH